Les textes de référence

• Code de l’Electricité
• Décret et arrêtés EHR
• Titres d’exploitation EHR (concession et autorisation)
• Règlement de service
• Méthodologie du calcul du service

Vente de produits solaires de qualité

• Un contrat de subvention (modèle disponible)
• Pas de concession – pas d’autorisation
• Contrôle de l’utilisation de la subvention et du respect des critères de performances par l’ARE pendant la période du contrat

Vente de services électriques hors-réseau

• > 500 kVA : Appel à projets et concession (modèle disponible)
• < 500 kVA : Offre spontanée et autorisation (modèle opérationnel)
• Contrôle de l’utilisation de la subvention et du respect des critères de performances par l’ARE pendant la période du contrat