Les textes de référence
- Code de l’Electricité
- Décret et arrêtés EHR
- Titres d’exploitation EHR (concession et autorisation)
- Règlement de service
- Méthodologie du calcul du service
Vente de produits solaires de qualité
- Un contrat de subvention (modèle disponible)
- Pas de concession – pas d’autorisation
- Contrôle de l’utilisation de la subvention et du respect des critères de performances par l’ARE pendant la période du contrat
Vente de services électriques hors-réseau
- > 500 kVA : Appel à projets et concession (modèle disponible)
- < 500 kVA : Offre spontanée et autorisation (modèle opérationnel)
- Contrôle de l’utilisation de la subvention et du respect des critères de performances par l’ARE pendant la période du contrat
Les institutions de référence
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
2018-02-27 