Attributions

CHAPITRE  II   : DES ATTRIBUTIONS

Article 4 : L’ABERME est chargée dans les domaines de l’Electrification Rurale et de la Maîtrise d’Energie :

  • de faire les études stratégiques, d’élaborer les programmes nationaux et régionaux de développement, de coordonner et de suivre leur mise en œuvre ;
  • de réaliser les projets pilotes de démonstration ;
  • d’appuyer le montage de projets par divers acteurs à travers la stimulation de l’initiative locale, l’assistance technique, et la prestation de services divers ;
  • de proposer les mesures d’incitation et d’encouragement susceptibles d’aider à la promotion de la maîtrise de l’énergie et de l’investissement privé dans l’électrification rurale ;
  • d’instruire les projets d’investissement sollicitant le bénéfice des mesures d’encouragement visant la promotion de l’électrification rurale et de la maîtrise de l’énergie ;
  • de contribuer au développement et au renforcement du secteur privé national dans les domaines de l’offre de services techniques et de fourniture d’équipements nécessités par l’élaboration et la réalisation des programmes d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie ;
  • de contribuer à la recherche et au développement de solutions technologiques novatrices et à moindres coûts.

Article 5 : L’ABERME  est chargée, dans le domaine spécifique de l’électrification rurale :

  • de réaliser des enquêtes et des études débouchant sur des solutions techniques d’électrification économiquement applicables en milieu rural, dans le respect des standards et des normes homologuées ;
  • de contribuer à établir et veiller à la mise en œuvre des normes et spécifications techniques des installations d’électrification rurale en collaboration avec les autres organismes nationaux concernés ;
  • d’établir les dossiers d’appels d’offres pour l’octroi de concessions de production ou de distribution d’électricité en zones rurales et d’organiser les consultations ;
  • d’assister les opérateurs du secteur et les communautés rurales dans la préparation des dossiers de projet relatifs à la production et à la distribution de l’électricité dans les zones rurales en vue de leur financement ;
  • d’élaborer des dossiers techniques en liaison avec les administrations concernées, les opérateurs du secteur pour le compte des communautés rurales, en vue du financement de l’électrification rurale ;
  • de proposer les mécanismes de financement et de gestion des programmes d’électrification en milieu rural, ainsi que la gestion des installations d’électrification ;
  • d’encadrer les communautés rurales bénéficiaires des installations d’électrification en milieu rural dans la gestion et la maintenance de celles-ci lorsqu’elles ne sont pas gérées par des opérateurs agrées ;
  • de suivre la mise en œuvre des conventions de concession de service de fourniture d’électricité en milieu rural dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur et d’en rendre compte à l’Autorité de régulation ;
  • de promouvoir l’utilisation des sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans l’électrification rurale ;

Article 6 : L’ABERME est chargée dans le domaine spécifique de la maîtrise de la consommation de l’énergie :

  • de suivre la réalisation des audits énergétiques et d’agréer les experts devant  procéder à ces audits ;
  • de promouvoir les actions visant l’efficacité énergétique dans les secteurs consommateurs d’énergie ;
  • de contribuer à établir et veiller à la mise en œuvre des normes d’efficacité énergétique des équipements et matériels consommant de l’énergie en collaboration avec les autres organismes nationaux concernés ;
  • d’attester l’efficacité énergétique des équipements et matériels consommant de l’énergie ou relatifs aux énergies renouvelables ;
  • d’approuver les rapports d’audit énergétique ;
  • de promouvoir les actions de formation dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie, en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux de formation ;
  • de mener des campagnes d’informations et de sensibilisation destinées aux utilisateurs de l’énergie.